DRT873 - Garanties constitutionnelles 2
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2025
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les principales garanties juridiques applicables en matière pénale.
Contenu
Les garanties juridiques applicables lors du procès et dans le cadre du processus de détermination de la peine.
* Sujet à changement