FIS791 - Fiducie, décès et fractionnement de revenus

Cible(s) de formation

Appliquer les règles fiscales relatives à la déduction pour gains en capital, au fractionnement du revenu, au calcul de l’impôt au décès, aux fiducies et aux successions; préparer et analyser une planification fiscale impliquant les fiducies, l’impôt au décès et la déduction pour gain en capital; utiliser, individuellement et en équipe, ces concepts afin de résoudre et de prévenir des problématiques fiscales complexes en utilisant les sources de droit pertinentes, identifiées notamment par la recherche; communiquer par écrit les solutions identifiées de façon claire, éthique et professionnelle.

Contenu

Déduction pour gains en capital et incitatif pour les entrepreneurs canadiens. Règles d’attribution et impôt sur le revenu fractionné, y compris les transferts sans contrepartie et entre conjoints. Fiscalité des fiducies, successions et personnes décédées. Planification fiscale impliquant une fiducie, incluant l’acte de fiducie et son utilisation. Éléments de base de la planification testamentaire. 

Préalable(s)

(FIS770 et FIS776)

* Sujet à changement