FIS782 - Fiscalité internationale

Cible(s) de formation

Déterminer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu canadien. Acquérir les concepts fondamentaux de la fiscalité internationale dans un contexte canadien, incluant : comprendre la structure du régime fiscal international; comprendre les règles d’imposition concernant les revenus étrangers des résidents du Canada; comprendre les règles de base d’imposition des non-résidents au Canada; s’initier aux principales facettes des transactions internationales. Utiliser, individuellement et en équipe, les concepts d’assujettissement et de fiscalité internationale afin de résoudre et de prévenir des problématiques fiscales complexes en utilisant les sources de droit pertinentes, identifiées notamment par la recherche. Communiquer par écrit les solutions identifiées de façon claire, éthique et professionnelle. 

Contenu

Concept de résidence. Impôt de la partie XIII. Conventions fiscales. Faire affaire au Canada par l’entremise d’une filiale canadienne ou d’une succursale. Faire affaire à l’étranger par l’entremise d’une succursale ou d’une société. Investissement immobilier au Canada par des personnes non-résidentes. Règles de FAPI. Réorganisation de sociétés étrangères affiliées. Prix de transfert. 

Concomitante(s)

(FIS732 ou FIS776)

Équivalente(s)

FIS749

* Sujet à changement