FIS749 - Fiscalité internationale

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en fiscalité

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

S'initier aux principales facettes des transactions internationales; réaliser des mandats en transactions internationales.

Contenu

Impôt de la partie XIII. Conventions fiscales. Faire affaire au Canada par le biais d'une filiale canadienne ou d'une succursale. Faire affaire à l'étranger par le biais d'une succursale ou d'une société. Investissement immobilier au Canada par des non-résidents. Règles de FAPI. Réorganisation de sociétés étrangères affiliées. Prix de transfert.

Concomitante(s)

FIS734