FIS734 - Fiscalité IV

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Sommaire

Cycle: 2e cycle
Crédits: 4 crédits

Faculté ou centre: École de gestion
Trimestres *: Automne 2026

Cible(s) de formation

Acquérir les connaissances théoriques et techniques concernant le calcul des impôts des sociétés et la distribution des surplus; apprendre à développer des techniques de planification relativement à ces sujets; réaliser des mandats en impôt sur le revenu et en planification fiscale.

Contenu

Les sociétés et leurs actionnaires. Calcul de l'impôt des parties I, I.3 et IV. Distribution des surplus. Règles touchant les roulements. Réorganisations, liquidations et fusions, aperçu de certaines mesures anti-évitement.

Concomitante(s)

(CTB723 ou FIS754)

(FIS733)

Équivalente(s)

FIS744

* Sujet à changement