DRT591 - Droit de l'immigration et des réfugiés

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Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Automne 2026

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principales notions et comprendre les enjeux juridiques essentiels du droit de l'immigration et des réfugiés au Canada.

Contenu

Objectifs, historique, contexte constitutionnel et sources du droit de l'immigration et des réfugiés; obligations humanitaires du Canada; sélection et admission des travailleuses et travailleurs qualifiés et des gens d'affaires; statuts temporaires; souveraineté et contrôles aux points d'entrée; décisions ministérielles et recours d'appel.

Antérieure(s)

(DRT101 ou DRT119)

(DRT109)

* Sujet à changement