DRT558 - Droit de l'entreprise III
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Se familiariser avec une forme juridique particulière d'entreprise : la coopérative, et la distinguer de la compagnie et de la corporation sans but lucratif.
Contenu
Bref historique de la coopération et de la législation coopérative au Québec. Analyse des principes coopératifs formulés par l'Alliance coopérative internationale et étude de leur application en droit québécois. Analyse des aspects juridiques des coopératives régies par la Loi sur les coopératives et des caisses régies par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit. Étude comparative des coopératives et des compagnies, des banques et des corporations sans but lucratif.
Antérieure(s)
(DRT113)
et
(DRT215)