DRT509 - Droit fiscal II
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2026, Hiver 2027
Cible(s) de formation
Acquérir des connaissances complémentaires en droit fiscal par l'étude du régime fiscal général applicable aux corporations résidentes et à leurs actionnaires.Contenu
Les mécanismes d'imposition des corporations suivant leur type et la source de leurs revenus. Les dispositions affectant la distribution des bénéfices des corporations à leurs actionnaires. Les règles portant sur les réorganisations des corporations et les changements dans les modalités de participation des actionnaires.Antérieure(s)
(DRT108)et
(DRT113)et
(DRT215)
Équivalente(s)
OCO3103* Sujet à changement