DRT274 - Appel en matière civile

Cible(s) de formation

Développer certaines habiletés juridiques permettant d'appliquer la règle de droit et d'articuler sa position juridique verbalement et par écrit dans le cadre d’un appel en matière civile. Développer des compétences dans un contexte d’apprentissage simulé qui s’apparente à une situation juridique réelle.

Contenu

Détermination des moyens d’appel émanant d’un jugement de première instance en matière civile. Rédaction de procédures et mémoires, soit pour la partie appelante, soit pour l'intimée. Plaidoirie, pour la partie appelante ou l'intimée selon le cas, de l'affaire devant le tribunal d'appel. À toutes les étapes de l'activité, justification de la pertinence juridique des interventions. Réflexion sur son agir professionnel. Reconnaissance des apprentissages réalisés.

Préalable(s)

Avoir obtenu 21.00 crédits

Concomitante(s)

DRT216

Antérieure(s)

(DRT103)(DRT131)(DRT133)(DRT231)

---

* Sujet à changement