DRT273 - Procédures devant une instance administrative
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Développer sa capacité à mettre en application les principes et les règles juridiques et à structurer sa position juridique verbalement et par écrit, dans le cadre de procédures devant un tribunal administratif. À chacune des étapes marquant l’avancement du dossier, être en mesure de justifier la pertinence juridique et économique de ses interventions.
Contenu
À partir d’une trame factuelle dans un domaine relevant de la compétence d’une instance administrative, participation à l'ensemble des démarches requises pour présenter les procédures administratives appropriées et mise en œuvre du droit applicable dans le cadre de celles-ci.