DRT262 - Procès civil

Cible(s) de formation

Développer certaines habiletés de base permettant de mettre en application la règle de droit et d'articuler sa position juridique verbalement et par écrit, dans le cadre spécifique d'un procès civil simulé en première instance. Développer son savoir-être.

Contenu

Après avoir défini le problème juridique que lui pose comme client la personne qui dispense l'activité, l'étudiante ou l'étudiant est appelé à formuler une opinion écrite quant aux voies de solutions qui lui sont ouvertes. Elle ou il verra par la suite, en demande ou en défense, à rédiger les procédures les plus susceptibles de faire apparaître le droit de son client et d'en assurer la sanction, et à procéder à l'instruction du litige devant le tribunal approprié. À toutes les étapes de l'activité, l'étudiante ou l'étudiant devra être en mesure de justifier la pertinence juridique et économique de ses interventions.

Préalable(s)

Avoir obtenu 21.00 crédits

Concomitante(s)

DRT216

Antérieure(s)

(DRT103)(DRT131)(DRT133)(DRT231)

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* Sujet à changement