DRT205 - Responsabilité civile

Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Automne 2026, Été 2027

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les régimes de responsabilité contractuelle et extra-contractuelle en vigueur en droit québécois.

Contenu

Régime de responsabilité délictuelle et quasi délictuelle et régime de responsabilité contractuelle; relations et distinctions entre les deux régimes.

Antérieure(s)

DRT100

Équivalente(s)

ICI1073

* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

28 août au 2 décembre 2026

Jour	Heures	Nombre de séances
Mercredi	08:30 - 11:20	11
Vendredi	08:30 - 11:20	1

Groupe 2

2 septembre au 2 décembre 2026

Jour	Heures	Nombre de séances
Lundi	08:25 - 11:15	1
Mercredi	08:30 - 11:20	11

Groupe 3

28 août au 2 décembre 2026

Jour	Heures	Nombre de séances
Mercredi	13:00 - 15:50	11
Vendredi	13:00 - 15:50	1

Groupe 4

1er septembre au 1er décembre 2026

Jour	Heures	Nombre de séances
Mardi	08:30 - 11:20	12