DRT118 - Droit des personnes

Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Automne 2025

Cible(s) de formation

Déterminer ce qui caractérise la personnalité juridique d’un individu et ses prolongements et se familiariser avec le régime des incapacités tenant à l’âge et à l’état physique ou mental de la personne. Introduction au droit relatif à la conjugalité et à la constitution de la famille.

Contenu

La personnalité juridique, notions fondamentales, acquisition, capacité de jouissance et d’exercice et extinction. Les droits et les limitations associés à la capacité des personnes physiques : notions générales, droit à l’intégrité physique et à la liberté, incapacités tenant à l’âge ou à l’état mental ou physique du majeur et administration des biens d’autrui. Les attributs de la personnalité juridique; l’identification des personnes, le nom, le sexe, le domicile et l’état civil. Les personnes et la constitution de la famille : le mariage, l’union civile et les conjoints de fait.

Équivalente(s)

DRT104

* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

4 septembre au 4 décembre 2025

Jour	Heures	Nombre de séances
Jeudi	08:30 - 11:20	12
Jeudi	13:00 - 15:50	1

Groupe 2

28 août au 1er décembre 2025

Jour	Heures	Nombre de séances
Jeudi	13:00 - 15:50	1
Lundi	13:00 - 15:50	11

Groupe 3

4 septembre au 4 décembre 2025

Jour	Heures	Nombre de séances
Jeudi	08:30 - 11:20	12

Groupe 4

3 septembre au 26 novembre 2025

Jour	Heures	Nombre de séances
Mercredi	13:00 - 15:50	10
Vendredi	08:30 - 11:20	1

Groupe 5

2 septembre au 2 décembre 2025

Jour	Heures	Nombre de séances
Mardi	13:00 - 15:50	11
Lundi	16:30 - 19:20	1