DRT104 - Droit des personnes et droit de la famille

À noter
Ce cours n'est plus offert à l'inscription depuis le 31 août 2015.

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec le droit des personnes et le droit de la famille.

Contenu

Droit des personnes : la personnalité juridique, les incapacités tenant à l'âge (la minorité et le régime de tutelle), les incapacités tenant à l'état physique ou mental (la mise sous protection : tutelle, curatelle, mandat, curatelle publique), le nom, le domicile, les actes de l'état civil. Droit de la famille : le mariage (formation, nullité), les rapports entre époux, la séparation de corps, le divorce et leurs effets non patrimoniaux, la filiation par le sang, la filiation par procréation assistée, la filiation adoptive, les rapports parents-enfants (l'autorité parentale), l'obligation alimentaire.

Équivalente(s)

(DRT111)

ou

(DRT118)

ou

(ICI1043)