DRT111 - Droit des personnes
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Identifier ce qui caractérise la personnalité juridique d'un individu et ses prolongements et se familiariser avec le nouveau régime des incapacités tenant à l'âge et à l'état physique ou mental de la personne.
Contenu
La personnalité juridique, notions fondamentales, capacité de jouissance et d'exercice, pouvoir. Limitations à la capacité des personnes physiques; notions générales, incapacités tenant à l'âge ou à l'état mental ou physique du majeur; administration des biens d'autrui. Prolongements nécessaires de la personnalité juridique; l'identification des personnes, le domicile et la résidence. Incertitude sur la personnalité juridique; l'absent et le disparu. Les actes de l'état civil.