DRT118 - Droit des personnes

Cible(s) de formation

Déterminer ce qui caractérise la personnalité juridique d’un individu et ses prolongements et se familiariser avec le régime des incapacités tenant à l’âge et à l’état physique ou mental de la personne. Introduction au droit relatif à la conjugalité et à la constitution de la famille.

Contenu

La personnalité juridique, notions fondamentales, acquisition, capacité de jouissance et d’exercice et extinction. Les droits et les limitations associés à la capacité des personnes physiques : notions générales, droit à l’intégrité physique et à la liberté, incapacités tenant à l’âge ou à l’état mental ou physique du majeur et administration des biens d’autrui. Les attributs de la personnalité juridique; l’identification des personnes, le nom, le sexe, le domicile et l’état civil. Les personnes et la constitution de la famille : le mariage, l’union civile et les conjoints de fait.

Équivalente(s)

DRT104

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* Sujet à changement