Faculté de droit

Diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Présentation

Sommaire*

*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.

Cycle
2e cycle
Crédits
36 crédits
Trimestre(s) d'admission
Été
Régime des études
Régulier
Régime d'inscription
Temps complet
Lieu
Campus principal de Sherbrooke

Objectif(s)

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant : 

  • d’approfondir sa connaissance du droit et d’enrichir sa culture juridique par l’acquisition des concepts et des méthodes propres au droit transnational;
  • d’approfondir sa compréhension des liens entre les divers domaines et secteurs du droit tels le droit civil, la common law, le droit uniforme et le droit international;
  • de développer et de perfectionner ses habiletés et sa capacité d’analyse des problématiques juridiques transnationales;
  • de posséder les compétences requises pour accéder aux barreaux des provinces canadiennes de common law et au Barreau de New York;
  • de développer les aptitudes, les connaissances et les habiletés requises pour l’élaboration de pistes de solutions constructives et durables aux problématiques juridiques transnationales;
  • de perfectionner ses habiletés à communiquer et à travailler en équipe, que ce soit en langue française ou en langue anglaise;
  • de s’entraîner à appliquer concrètement ses connaissances et ses habiletés par l’entremise d’un projet d’intégration pratique en droit transnational, ou à perfectionner son sens et sa pensée juridiques par l’entremise d’un écrit;
  • d’accentuer sa capacité, en tant que juriste et individu, à promouvoir des principes et des valeurs de liberté et de démocratie et à contribuer à l’avancement de la société dans une optique transnationale.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 1 novembre 2017. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Demande d'admission

Particularité*

Ouvert aux étudiants internationaux en régime régulier

* Peut varier pour certains cheminements ou concentrations.

Fiche téléchargeable

Version PDF

Renseignements

819 821-8000, poste 62512
1 800 267-8337, poste 62512 (numéro sans frais)
819 821-7578 (télécopieur)
Site Internet

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Structure du programme

Activités pédagogiques obligatoires (36 crédits)

BLOC 1: Activités pédagogiques de base (24 crédits)
DTN720
DTN721
DTN722
DTN723
Droit des biens/Property (5 crédits)
DTN724
Fiducies/Trusts (3 crédits)
DTN725
DTN726
Recours civils/Remedies (2 crédits)
DTN727
BLOC 2: Activités pédagogiques d'approfondissement (6 crédits)
DTN734
DTN738
BLOC 3: Activités pédagogiques d'intégration et de synthèse des connaissances (6 crédits)

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Ouvert aux étudiants internationaux en régime régulier

* Peut varier pour certains cheminements ou concentrations.

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819 821-8000, poste 62512
1 800 267-8337, poste 62512 (numéro sans frais)
819 821-7578 (télécopieur)
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Admission et exigences

Lieux de formation et trimestres d'admission

Sherbrooke : admission au trimestre d’été

Condition(s) générale(s)

Détenir un grade de 1er cycle en droit civil québécois;

ou

au moment du début des cours dans le diplôme, avoir accumulé au moins 60 crédits en droit d’un programme de 1er cycle en droit civil québécois;

ou

au moment de l’admission au diplôme, avoir obtenu 45 crédits et demeurer inscrit au cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) du baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke;

ou

posséder une formation en droit jugée équivalente.

Condition(s) particulière(s)

Les candidates et candidats qui ne sont pas inscrits au cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) du baccalauréat en droit doivent déposer un dossier de candidature, lequel comprend : 

  • un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
  • une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au programme de diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
  • un curriculum vitæ à jour;
  • deux lettres d’appui, dont au moins une d’un enseignant, rédigées selon le formulaire prescrit disponible à www.USherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/cycles_superieurs/dtn/Form_lettre_appui_DTN.pdf

De plus, les candidates et candidats doivent avoir démontré, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue anglaise.

Critères de sélection

Le comité d’admission du programme procède à une sélection des candidates et candidats en fonction des places disponibles et de l’excellence des dossiers. Le fait d’avoir réalisé ses deux premières années de droit à l’Université de Sherbrooke constitue un atout.

Exigences de promotion

  • Avoir complété avec succès un baccalauréat en droit civil québécois;
  • avoir complété avec succès les cours nécessaires pour satisfaire aux conditions d’agrément de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Régimes des études et d'inscription

Régime régulier à temps plein, durant 2 trimestres d’été (mai-août) consécutifs

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 1 novembre 2017. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

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Particularité*

Ouvert aux étudiants internationaux en régime régulier

* Peut varier pour certains cheminements ou concentrations.

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Renseignements

819 821-8000, poste 62512
1 800 267-8337, poste 62512 (numéro sans frais)
819 821-7578 (télécopieur)
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Pourquoi ce programme

Ce qui distingue ce programme

Ce programme de haut niveau couvre les principaux domaines du droit privé régis par la common law. Il présente l’état actuel du droit au Canada et dans d’autres juridictions, tout en abordant les développements qui marqueront l’avenir de cette tradition.

Ce diplôme permet aussi d’acquérir les principes fondamentaux du droit transnational, qui englobe les règles de la pratique juridique entre les nations. Avec la mondialisation, ce domaine connaît un développement exponentiel et ses paramètres sont en constante évolution.

Public cible

Détentrices et détenteurs d'un baccalauréat en droit d'une université québécoise

Forces du programme

  • Donne accès à tous les barreaux canadiens et à celui de New York
  • Ajoute une dimension internationale à votre formation juridique
  • Cours offerts sur deux étés consécutifs, avec accessibilité possible dès la fin de la 2e année du bac en droit
  • Excellente occasion de perfectionner son anglais (cours en anglais)
  • Bourses d’études
  • Possibilité de poursuivre à la maîtrise en droit, cheminement en common law et droit transnational

Environnement d'études

Enseignement offert par des expertes et experts de renom œuvrant au Canada et à l’étranger

Secteurs d'emploi

  • Cabinets de droit (au Québec, au Canada ou à New York)
  • Organisations internationales
  • Multinationales
  • Fonction publique et parapublique

Quelques professions liées

  • Conseiller juridique au sein d’une entreprise ou d’une organisation internationale
  • Juriste spécialisé (échanges commerciaux, mobilité des idées et des personnes, etc.)
  • Diplomate, haut fonctionnaire, politicien

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