IRF850 - Introduction au droit applicable en matière de criminalité financière

Cible(s) de formation

Pour les personnes n'ayant pas de formation antérieure de premier cycle en droit, atteindre un niveau de connaissance suffisant pour compléter avec succès les cours de droit de la concentration en lutte contre la criminalité financière. Connaître la méthodologie et la terminologie juridiques. Faire des liens entre les règles et la criminalité financière.

Contenu

La hiérarchie des tribunaux. Les règles de base en matière de droit constitutionnel, de droit civil et de droit criminel. Les principales règles de preuve et de procédure. Le régime de détermination de la peine.

* Sujet à changement