IRF806 - Produits de la criminalité

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Définir les concepts de possession et de recyclage de produits de la criminalité en vertu du Code criminel. Comprendre les mécanismes judiciaires en matière de blocage et de saisie.

Contenu

Les cadres normatifs internationaux et canadiens. La définition de produits de la criminalité. Les procédures judiciaires. Les sentences. Les ordonnances et les confiscations. La communication de renseignements.

Concomitante(s)

(IRF815)

ou

(IRF823)