IRF804 - Criminalité financière et fiscalité

Cible(s) de formation

Comprendre les dispositions fiscales notamment en matière de douane, de taxes à la consommation et d'impôt sur le revenu, dans un contexte de criminalité financière. Se familiariser avec les lois et règlements de nature fiscale liés aux intérêts, pénalités et emprisonnement, notamment en ce qui concerne l'évasion fiscale.

Contenu

Les dispositions législatives fédérales et provinciales visant les transactions commerciales locales et internationales, en matière de douane, de tarifs, de taxe d'accise et d'impôt sur le revenu. Les infractions et les pénalités prévues par chacune des lois.

Concomitante(s)

(IRF815)

(IRF823)

* Sujet à changement