FIS822 - TPS, TVH et TVQ : administration, perception, opposition et appel

Cible(s) de formation

Reconnaître les principes et règles administratives, de perception, d’opposition et d’appel de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, afin de pouvoir par la suite gérer la perception et la remise de ces taxes et résoudre les conflits rencontrés avec les administrations fiscales.

Contenu

Historique, définitions et description des règles touchant l’administration, la perception, l’opposition et l’appel. Analyse des formalités d’inscription, de perception et de remise des taxes et description des exigences documentaires. Discussion des principes de cotisation des taxes et des remboursements et des intérêts et pénalités qui s’y appliquent. Examen des mécanismes d’opposition et d’appels ainsi que des recours particuliers. Résolutions de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement