FIS813 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) hors Canada

Cible(s) de formation

Maîtriser les principes fondamentaux et les concepts à la base de la politique fiscale de l’OCDE et des pays européens en matière de TVA, en saisir les applications et le fonctionnement. Réaliser un mandat intégrateur.

Contenu

Revue et historique mondial et européen de la TVA, principes d’assujettissement et règles d’application européennes. Résolution de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement