FIS730 - Interprétation, administration, litige fiscal

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en fiscalité

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principes d'interprétation des lois fiscales, les règles administratives et celles en matière de litige fiscal; apprendre à mettre l'emphase sur la lecture des textes de loi; réaliser des mandats en impôt sur le revenu.

Contenu

Cadre juridique, règles d'interprétation et sens ordinaire des mots, règle générale anti-évitement. Litige fiscal. Infractions et privilège avocat-client.