FIS718 - Fiscalité américaine

Cible(s) de formation

Se familiariser avec le système fédéral d'imposition aux États-Unis et avec la procédure administrative, judiciaire et législative; réaliser des mandats en fiscalité américaine.

Contenu

Système politique américain, résidence fiscale, impôt sur le revenu des particuliers, droits successoraux, impôt des non-résidants, source de revenus, convention fiscale, déclaration consolidée, dépense d'intérêt, impôt des sociétés, distribution, liquidation, réorganisation, prix de cession, impôt des succursales, immobilier.

Concomitante(s)

FIS734

* Sujet à changement