FIS642 - Impôt et taxes à la consommation

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en administration des affaires

Certificat en fiscalité

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Intégrer les notions acquises dans les activités FIS 342 Impôt sur le revenu I et FIS 542 Impôt sur le revenu II; connaître les techniques de planification fiscale en ce qui a trait aux transactions entre les actionnaires et les sociétés par actions; se familiariser avec les différentes réorganisations fiscales.

Contenu

Distribution des bénéfices aux actionnaires. Prêts aux actionnaires. Règles d’attribution et impôt sur le revenu fractionné. Roulements. Gel successoral. Regroupements d’entreprises. Acquisitions de contrôle. Vente d’actions et vente d’actifs. Règles antiévitement. Décès et fiducies. Taxes à la consommation.

Préalable(s)

FIS542

Équivalente(s)

CTB561