FIS334 - Droit corporatif

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Acquérir des notions générales de droit civil et commercial.

Contenu

Droit général et droit civil, obligations, biens et propriété, contrats, personnes, mandat, successsions, régimes matrimoniaux, sûretés. Responsabilité, protection du consommateur, droit du travail, droit administratif. Droit commercial et sujets particuliers : étude des différentes formes d'entreprise, effets de commerce, financement. Faillite, fiducies, propriété intellectuelle. Cette activité est mutuellement exclusive à ADM 321.

Préalable(s)
Avoir obtenu 12 crédits
Équivalente(s)

CTB334