DTN702 - Droit des contrats/Contracts
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 6 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Fournir à l'étudiante ou à l'étudiant les concepts de base en matière de contrats et développer sa capacité à utiliser ces concepts dans un contexte de globalisation du droit et de contrats commerciaux internationaux; développer les habiletés de rédaction de l'étudiante ou l'étudiant.
Contenu
Le contrat : sa formation, notions d'entente, contrepartie, forme relative, intangibilité, nature personnelle, classification, preuve, interprétation, extinction, exécution forcée et autres recours légaux relatifs aux contrats, erreur et fausses représentations, contrainte et ordre public, capacité légale, principes généraux du mandat et concepts liés. Types de contrats internationaux et contenu. Rédaction de contrats commerciaux internationaux.