DTN701 - Responsabilité civile/Torts
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 6 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Amener l'étudiante ou l'étudiant à comprendre les principaux concepts de common law relatifs à la responsabilité civile et appliquer ceux-ci dans un contexte transnational.
Contenu
Fondements et concept de faute, négligence, atteinte à la personne et aux biens personnels, atteinte au bien-fonds, atteinte aux intérêts commerciaux, concept de nuisance, diffamation, notions de responsabilité stricte, moyens de défense et concepts liés, responsabilité civile transfrontalière, responsabilité civile des fabricants, interaction des droits étatiques.