DRT851 - Droit canadien des ressources humaines transnationales et responsabilité sociale de l’entreprise I
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Analyser les enjeux juridiques liés à la responsabilité sociale de l’entreprise. Appliquer les principales règles liées à la mobilité du personnel des entreprises transnationales.
Contenu
Définition de la responsabilité sociale (environnement, social, éthique) et instruments juridiques de la responsabilité sociale de l’entreprise (nationaux, internationaux et non étatiques). Formes de la responsabilité sociale de l’entreprise (code de conduite, certification, accord-cadre international, clauses contractuelles, investissement responsable, reporting extrafinancier) et leurs effets juridiques. Différentes situations : affectation temporaire, expatrié, transfert, consultant à l’étranger, mission temporaire. Droit du travail : champ d’application, portée extraterritoriale, ordre public, droit international privé. Droit de l’immigration : permis, visa. Impacts du droit fiscal.
* Sujet à changement