DRT835 - Cadre juridique de la pratique du génie en droit français

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les connaissances et habiletés requises pour gérer de façon intégrée les responsabilités légales d'une ingénieure ou d'un ingénieur en droit français.

Contenu

Lois, règlements et conventions collectives régissant la profession; responsabilité professionnelle et gestion des risques; droit de l'environnement. Droit des sociétés; fiscalité; droit social et santé au travail; droits fondamentaux. Propriété intellectuelle. Théorie générale des contrats et contrats spéciaux. Cadre juridique des échanges commerciaux internationaux. Déontologie et éthique dans la prise de décision.