DRT763 - Les chartes et le droit de la santé
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Se sensibiliser aux grands principes des chartes et à leur impact dans le domaine du droit de la santé.
Contenu
Étude des principes et des règles d'interprétation applicables en matière de chartes. Analyse des principales dispositions ayant un impact dans le domaine de la santé et des services sociaux.