DRT753 - Responsabilité médicale et hospitalière

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Connaître et être capable de critiquer les règles de la responsabilité médicale et hospitalière relatives au droit civil, pénal et administratif.

Contenu

Conditions générales et particulières de la responsabilité civile médicale dans le contexte hospitalier et extra-hospitalier : faute, préjudice et lien de causalité. Étude de la responsabilité pénale et administrative dans le contexte hospitalier.