DRT746 - Droit international de l’investissement
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Connaître les enjeux liés aux investissements privés étrangers et maîtriser le régime juridique applicable à ces investissements.
Contenu
Histoire de la réglementation des investissements privés étrangers. Définition de l’investissement privé étranger. Règles applicables à l’admission, au traitement et à la garantie des investissements. Le contentieux des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le régime juridique des investissements sous l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).