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DRT746 - Droit international de l’investissement

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Connaître les enjeux liés aux investissements privés étrangers et maîtriser le régime juridique applicable à ces investissements.

Contenu

Histoire de la réglementation des investissements privés étrangers. Définition de l’investissement privé étranger. Règles applicables à l’admission, au traitement et à la garantie des investissements. Le contentieux des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le régime juridique des investissements sous l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).