DRT712 - Droit professionnel du secteur de la santé
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 4 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Acquérir les principales notions du droit professionnel; s'initier aux problèmes les plus importants se présentant au niveau du contrôle de l'activité professionnelle; être en mesure d'évaluer la pertinence de droit actuel et d'envisager des solutions de rechange.
Contenu
Notion de profession. Caractéristiques des corporations professionnelles. Contrôle exercé par la Corporation sur l'admission et l'activité professionnelle. Contrôle exercé par l'établissement et la Régie de l'assurance-maladie.