DRT651 - Aspects juridiques du commerce du livre

Cible(s) de formation

Comprendre les aspects juridiques spécifiques du monde de la librairie; développer un savoir-faire permettant d'utiliser à bon escient les politiques gouvernementales relatives à la librairie; mesurer de façon critique les enjeux éthiques des considérations juridiques du commerce du livre.

Contenu

Dispositions légales relatives au droit d'auteur et au commerce du livre, au droit des contrats, au droit du travail, au droit commercial et au droit corporatif. Dispositions relatives à la librairie de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.