Approfondir les concepts juridiques relatifs à la rédaction, à l’interprétation et à la négociation des contrats commerciaux qui interviennent dans le cadre du processus d’innovation lié aux produits de santé.
Contenu
Étude des considérations légales relatives aux différents contrats de transfert de technologies dans le secteur de la santé. Préparation à la rédaction juridique de ces ententes. Considérations légales relatives particulièrement aux ententes commerciales en général, aux clauses de publication, aux clauses de non-concurrence et aux clauses d’arbitrage. Considération du caractère souvent international des ententes étudiées.
Ce site Web utilise des fichiers témoins (cookies) essentiels à son bon fonctionnement.
Vous pouvez paramétrer l'utilisation de témoins facultatifs nous permettant d'optimiser votre expérience à travers le site. Voir la Politique de confidentialité
Paramètres des témoins
Pour obtenir plus d’information sur la nature et l’utilisation des témoins, voir la Politique de confidentialité.
Témoins essentiels
Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Ils permettent de maintenir
l’accès à certaines sections sécurisées et de conserver des critères de recherche, par exemple.
Ces témoins ne peuvent être désactivés.
Témoins analytiques
Ces témoins nous aident à comprendre votre utilisation de notre site Web et nous permettent d'améliorer l’expérience qu'il propose.
Témoins publicitaires
Ces témoins sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de votre navigation sur notre site. Ces publicités peuvent être émises par l'Université de Sherbrooke ou d'autres entités.
