DRT578 - Droit de l'environnement II
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les sources normatives en droit national et international de l'environnement; se sensibiliser aux grands débats contemporains en la matière.
Contenu
En droit national : analyse des législations statutaires du Québec, du gouvernement fédéral et des recours de droit privé applicables. En droit international : étude des principes généraux applicables : pollueur-payeur, développement durable et précaution. Études des instruments juridiques de l'utilisation des espaces et des ressources communes : atmosphère, océans, diversité biologique. Analyse de problématiques particulières : relations Nord-Sud, concept de patrimoine commun de l'humanité et échanges dette-nature.