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DRT569 - Interprétation juridique II

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Examiner en profondeur divers problèmes reliés à l'interprétation juridique et au processus judiciaire; questionner la démarche interprétative; comprendre le difficile rôle des tribunaux; aborder l'inflation législative d'un oeil critique; étudier l'impact des lois sur les libertés individuelles non protégées par les chartes; envisager l'interprétation à la fois comme un instrument de mesure de la liberté du citoyen et comme une source inévitable d'insécurité juridique.

Contenu

Les racines de l'interprétation. Le législateur. La loi. Le justiciable. Le processus judiciaire. L'interprétation en droit. L'interprétation en droit civil.