DRT514 - Droit du transport
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
S'initier aux principaux problèmes et se familiariser avec les notions et les règles tant nationales qu'internationales qui gouvernent ce champ du droit.
Contenu
Problèmes constitutionnels et jurisprudence en matière de transport terrestre, maritime et aérien. Transport terrestre: textes législatifs applicables au transport routier et ferroviaire (passagers et marchandises). Transport maritime: notions élémentaires sur le contrat d'affrètement et sur le contrat de transport de marchandises sous connaissement (sur le plan national et international). Transport aérien: notions élémentaires sur le transport aérien de personnes et de marchandises (sur le plan national et international).