DRT512 - Droit pénal III - preuve pénale

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir les principes fondamentaux et être capable d'utiliser les règles de preuve pénale fédérale.

Contenu

Détermination de la légalité de la présentation de la preuve lors d'un procès pénal, évaluation de la capacité de témoigner de toute personne, critique du déroulement général d'un procès pénal par l'étude de la Loi de la preuve au Canada et des règles de preuve émanant de la common law.

Antérieure(s)

DRT102

Équivalente(s)

OPU3083