DRT486 - Régulation et droit de la gouvernance

Cible(s) de formation

Comprendre le phénomène de la gouvernance et les enjeux qu’il représente pour le droit; se familiariser avec les transformations du droit reliées au phénomène de la gouvernance; s’initier au nouveau rôle du juriste dans la reconnaissance du droit de la gouvernance; conceptualiser les nouveaux modes de régulation et le droit de la gouvernance à l’aide de la théorie du droit de la gouvernance; élaborer une analyse du droit à l’aide du cadre de la régulation et du droit de la gouvernance.

Contenu

La gouvernance, le droit de la gouvernance, les nouvelles normativités, les processus et les exigences du droit de la gouvernance, les conceptualisations théoriques élaborées pour expliquer ces transformations du droit, les modes de gouvernance, l’application dans les différents domaines du droit.

Préalable(s)

Avoir obtenu 54.00 crédits

* Sujet à changement