DRT403 - Droit patrimonial des conjoints

Cible(s) de formation

Comprendre les règles relatives à la conclusion d’un contrat de mariage ou d’union civile. Comprendre le patrimoine familial et les différents régimes matrimoniaux reconnus par le droit québécois. Approfondir les règles relatives au partage des biens en matière familiale à la suite de la rupture. Comprendre les règles s’appliquant aux unions de fait.

Contenu

L’approfondissement des règles de la protection de la résidence familiale, du patrimoine familial et de l’obligation alimentaire. La prestation compensatoire. Les principes communs aux régimes matrimoniaux. La formation, le fonctionnement et l’extinction des trois régimes spécifiquement encadrés par le législateur : la séparation de biens, la société d'acquêts, la communauté des meubles et acquêts. Les particularités pour les personnes mariées ou unies civilement séparées de fait. Le contrat de mariage ou d’union civile, dont les donations entre vifs. L'organisation des rapports pécuniaires des conjoints et conjointes de fait : la convention de vie commune et l’enrichissement injustifié. La reconnaissance statutaire de leur qualité de « conjoint ».

Antérieure(s)

DRT218

* Sujet à changement