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DRT334 - Procès pénal en biotechnologie

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Développer certaines habiletés juridiques de base permettant de mettre en application la règle de droit, plus particulièrement dans le domaine du droit pénal et des biotechnologies.

Contenu

Activité simulée comprenant la réalisation, à partir d'un dossier complexe en droit pénal et touchant le droit des biotechnologies, de l'ensemble des démarches requises en vue d'entreprendre les procédures judiciaires visant à faire apparaître le droit d'un client fictif et à en assurer la sanction.

Préalable(s)

Avoir obtenu 54.00 crédits

Antérieure(s)

(BCM706)

et

(DRT102)

et

(DRT130)

et

(DRT131)

et

(DRT132)

et

(MCB704)