DRT117 - Droit constitutionnel I
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 4 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les principales notions et les grands principes constitutionnels; s'initier aux grands principes applicables aux droits et libertés constitutionnels.
Contenu
Notions de constitution, sources, amendement. Grands principes : parlementarisme, souveraineté du parlement, suprématie de la constitution, primauté du droit, fédéralisme. Droits et libertés constitutionnels : interprétation, portée des droits et libertés, prééminence et mise en œuvre des droits et libertés, pouvoir de déroger et dispositions limitatives.