DRT100 - Obligations I
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2026, Hiver 2027
Cible(s) de formation
S'initier généralement au domaine des obligations et particulièrement au contrat et au quasi-contrat.Contenu
Le domaine des obligations : sources et facteurs d'évolution du droit québécois des obligations. Le contrat : sa formation, son contenu, ses effets entre les parties et à l'égard des tiers. Les quasi-contrats : la gestion d'affaires, la répétition de l'indû et l'enrichissement sans cause.Équivalente(s)
ICI1013* Sujet à changement