DRN802 - Sujets avancés en droit des affaires
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Approfondir les différentes étapes d'une opération d'acquisition, de contrôle ou de fusion ainsi que les aspects fiscaux y rattachés; évaluer les principaux problèmes juridiques et fiscaux inhérents à ces opérations; optimiser les stratégies et la mise en œuvre de ces opérations; analyser les principaux modes de financement de ces opérations; reconnaître les éléments-clés en vue de prendre une décision éclairée lors de l'analyse d'un bail commercial; choisir la meilleure stratégie pour négocier et conclure une convention entre actionnaires.
Contenu
Analyse de dossiers et rédaction d'actes notariés dans le cadre de transactions commerciales ou de planifications corporatives : contrats commerciaux, fusion et acquisition d'entreprises, réorganisation corporative, conventions entre actionnaires, financement de projets commerciaux, fiscalité.