DRN801 - Planification et liquidation successorales
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Comprendre les principales caractéristiques des divers instruments de planification successorale; analyser des stratégies de planification successorale; proposer des solutions de planification patrimoniale et successorale et d'optimisation fiscale en fonction de la situation, des enjeux et des besoins du client; appliquer les règles de dissolution et de liquidation des patrimoines familiaux; utiliser les principes, les techniques et les outils de la médiation civile et les moduler en matière successorale.
Contenu
Analyse de dossiers-types et rédaction d'actes notariés liés à des aspects plus complexes du droit des successions : fiducies personnelles, liquidation des droits matrimoniaux, successions internationales, planification successorale, médiation successorale, fiscalité.