DRN800 - Sujets avancés en immobilier
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Reconnaître et qualifier les implications juridiques, les problèmes, les irrégularités et les erreurs présents dans les actes sous examen; rechercher et analyser les solutions possibles; choisir et recommander la solution la plus appropriée en faisant preuve de jugement; accomplir son devoir de conseil; promouvoir et appliquer une approche préventive.
Contenu
Analyse de dossiers-types et rédaction d'actes notariés portant sur des problématiques croisées en droit immobilier : examen des titres, copropriété divise, copropriété indivise, propriété superficiaire, financement de projets immobiliers, fiscalité.