DRN791 - Pratique notariale

Cible(s) de formation

Connaître et appliquer la Loi sur le notariat. Connaître et interpréter le Code de déontologie des notaires. Identifier les principes relatifs à la comptabilité en fidéicommis. Discuter des enjeux éthiques de la profession notariale. Déterminer les règles déontologiques propres au notariat. Déterminer les fondements et les causes de la responsabilité professionnelle notariale. Anticiper les risques de responsabilité professionnelle notariale.

Contenu

Loi sur le notariat et principaux règlements. Code de déontologie des notaires. Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires. Responsabilité des employés, des associés et des actionnaires d'une étude notariale. Distinction entre l'éthique et la déontologie. Règles déontologiques propres à la profession notariale.