DRN778 - Successions et testaments
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Approfondir les règles qui régissent la transmission des biens à cause de mort; procéder à leur mise en œuvre et développer les habiletés qui s'y rattachent.
Contenu
Testaments, procédure de vérification, lettres de vérification, substitution et règles relatives aux successions. Dispositions législatives pertinentes et règles transitoires applicables en raison de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec.